Décret du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » comme établissement d'utilité publique

NOR : INTD2023241D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/12/INTD2023241D/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 14
Version initiale

  • Par décret en date du 12 janvier 2021 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Maisons-Alfort (94).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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