Décret du 12 janvier 2021 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTD2017255D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/12/INTD2017255D/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 13
Version initiale

  • Par décret en date du 12 janvier 2021, sont abrogés l'ordonnance royale du 11 mai 1842 ayant autorisé la congrégation des religieuses Ursulines, Union Sainte Angèle Mérici dont le siège est à Malet, commune de Saint-Côme d'Olt (12500), et les décrets du 20 décembre 1974 et du 15 février 2006 ayant approuvé les modifications de ses statuts.

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