Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

NOR : MENA2030088S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/12/8/MENA2030088S/jo/texte
JORF n°0012 du 14 janvier 2021
Texte n° 5
Version initiale


Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Geffray (Edouard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Cécile GOUJON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2020.


E. Geffray

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177 Ko
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