Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 12 janvier 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 260 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,5 Ko
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