Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du mardi 12 janvier 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2021, de M. Guillaume Peltier, une proposition de résolution visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3729.


    Dépôt d'un rapport d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2021, de M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, un rapport d'information n° 3728, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas.

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