Décision n° 2020-MA-18 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine ;
Vu la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine l'association ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Imagine l'association ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2016-MA-05 du 22 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Imagine.
    Zone d'implantation de l'émetteur : La Grave.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Adresse du site : Entrepôt Municipal, Villar-d'Arêne (05).
    Altitude du site (NGF) : 1655 mètres.
    Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 11 décembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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