Décision n° 2020-MA-16 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014, prorogée par la décision 2018-293 du 11 avril 2018, du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d'Azur ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Agora FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2014-MA-21 du 18 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Agora Côte D'azur.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Menton.
    Fréquence : 88,9 MHz.
    Adresse du site : Sémaphore Cap Martin, 222, avenue du Sémaphore, Roquebrune-Cap-Martin (06).
    Altitude du site (NGF) : 70 mètres.
    Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    4

    90

    13

    180

    16

    270

    0

    10

    4

    100

    13

    190

    14

    280

    0

    20

    4

    110

    14

    200

    13

    290

    0

    30

    4

    120

    19

    210

    11

    300

    1

    40

    5

    130

    30

    220

    9

    310

    1

    50

    7

    140

    19

    230

    6

    320

    1

    60

    7

    150

    16

    240

    4

    330

    2

    70

    9

    160

    26

    250

    3

    340

    3

    80

    12

    170

    23

    260

    1

    350

    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Agora FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 11 décembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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