Décision n° 2020-AG-02 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-03 du 12 janvier 2019 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-AG-11 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-49 du 12 juillet 2018 du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2018-AG-46 du 12 juillet 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I


    Nom du service : Super Radio
    Zone d'implantation de l'émetteur : Fort-de-France.
    Fréquence : 98.1 MHz.
    Adresse du site : Z.A Madibou, Quartier poterie, Chemin rateau, Les Trois-Ilets.
    Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
    Hauteur d'antenne : 16 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 316 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Le Lamentin, le 18 novembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich

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