Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DE CASTELLANE (Béréngère, Anne, Suzanne, Alyette), épouse VAN DOESBURG, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, Florian PERNES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La démission de Mme DORNE (Laurence, Christine) notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « Laurence DORNE et Bérengère DE CASTELLANE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) en remplacement de Mme DORNE (Laurence, Christine).
    Mme DORNE (Laurence, Christine) et Mme DE CASTELLANE (Béréngère, Anne, Suzanne, Alyette), épouse VAN DOESBURG, sont nommées notaires associées.

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