Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    La démission de Mme MARTIN (Hélène, Noëlle, Anne, Joséphine), épouse VINAS, notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault), est acceptée.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Claire VINAS & Thibault ELOUARD, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault) en remplacement de Mme MARTIN (Hélène, Noëlle, Anne, Joséphine), épouse VINAS.
    Mme VINAS (Claire, Elisabeth, Simone, Dominique, Marie) et M. ELOUARD (Thibault, Jack) sont nommés notaires associés.

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