Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    Le retrait de M. DEVÈZE (Edouard, Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard DEVEZE et Stéphane HADDAD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège social est à PODENSAC », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Podensac (Gironde), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard DEVEZE et Stéphane HADDAD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège social est à PODENSAC » est ainsi modifiée : « Stéphane HADDAD notaire titulaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à PODENSAC ».

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