Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    La démission de M. MILAN (Sylvain, Pierre), notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « SYLVAIN MILAN - NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meximieux (Ain), en remplacement de M. MILAN (Sylvain, Pierre).
    M. MILAN (Sylvain, Pierre) est nommé notaire associé.

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