Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés », à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
    M. KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Homnia notaires, Jean-Pierre PROHÀSZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Élodie COCHE - Jean-François KAPPLER ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,8 Ko
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