Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    La démission de M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques), notaire à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S.E.L.A.R.L.U. CASALAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe) en remplacement de M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques).
    M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est nommé notaire associé.

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