Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE » à la résidence de Roubaix (Nord).
    La démission de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY, notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BRAY-DUNES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), en remplacement de Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY.
    Mme LECHIEN (Justine), épouse BRAZY et Mme SCHUBERT (Anne-Françoise) sont nommées notaires associées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,9 Ko
Retourner en haut de la page