Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2021, l'arrêté du 8 août 2007 (NOR : IOCF0763218A) portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
    Mme Gina CAKIN, secrétaire administrative de classe normale, est nommée régisseur titulaire de la régie mixte de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier.
    En cette qualité, Mme Gina CAKIN est tenue de constituer un cautionnement de 7 600 euros et perçoit une indemnité de responsabilité de 820 euros, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
    Mme Joëlle ARRIFANA, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseur suppléant de la régie mixte de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, en cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, afin de réaliser pour le compte de celle-ci toutes les opérations.
    L'arrêté du 17 octobre 2014 portant nomination (régisseur avances) (NOR : INTF1425252A) et l'arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (NOR : INTF1730235A) sont abrogés.

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