Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)

NOR : TFPT2100849S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/11/TFPT2100849S/jo/texte
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Texte n° 13
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Version initiale


Le délégué interministériel à la transformation publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;
Vu le décret du 27 novembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. Thierry LAMBERT,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences de la mission Soutien.


  • Délégation est donnée à M. Charles-Henri Bescond, agent contractuel, et à Mme Fanny Loeillet, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la DITP en matière de recettes et de dépenses.


  • La décision de délégation de signature du 10 juillet 2020 est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2021.


T. Lambert

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