Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

NOR : AGRS2100289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/AGRS2100289A/jo/texte
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Texte n° 12
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission fixée aux annexes 1, 2 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant en annexe du présent arrêté.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


      1° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
      Chef du bureau Grandes Cultures, semences végétales et produits transformés


      2° A compter du 1er octobre 2020 est ajoutée la mention :


      Directions
      Fonctions

      Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
      Chef du bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement


      ANNEXE 2
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


      IV. - Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
      1° A compter du 11 mai 2020 est supprimée la mention :


      Département
      DDPP ou DDCSPP
      Fonctions

      83 - Var
      DDPP
      Secrétaire général


      2° A compter du 11 mai 2020 est ajoutée la mention :


      Département
      DDPP ou DDCSPP
      Fonctions

      05 - Hautes-Alpes
      DDPP
      Chef de service alimentation et consommation


    • ANNEXE 5
      LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION


      1° A compter du 9 octobre 2018 est ajoutée la mention :


      Etablissements
      Fonctions

      Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      Chef du service communication


Fait le 21 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines,
N. Richard-Péjus

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