Arrêté du 11 janvier 2021 portant inscription du processeur pour implants cochléaire ou du tronc cérébral RONDO 3 de la société MED-EL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2100783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/SSAS2100783A/jo/texte
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Texte n° 10
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » est ajouté le produit suivant :


    CODE

    NOMENCLATURE

    3439044

    Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 3
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    37379 ; 37380
    Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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