Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2100010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/4/MICC2100010A/jo/texte
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Texte n° 8
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2021, les biens culturels de Giovanni BOLDINI (1842-1931) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Gallerie d'Arte Moderna e Contemporanea - Museo Giovanni Boldini, Ferrare, Italie ;
    - Fondazione Etense (Carife) - Cassa di Risparmio, Ferrare, Italie ;
    - Gruppo Banca Carige, Gênes, Italie ;
    - Musei di Nervi (Raccolte Frugone), Gênes, Italie ;
    - Intesa Sanpaolo - Galerie d'Arte (Banca Intesa Sanpaolo), Milan, Italie ;
    - Museo di Capodimonte, Naples, Italie ;
    - National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,


    prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « GIOVANNI BOLDINI » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 30 mars 2021 au 18 juillet 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2021 au 18 septembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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