Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des collectivités territoriales représentées au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

NOR : ECOG2032500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/26/ECOG2032500A/jo/texte
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Texte n° 1
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) et notamment le 5° de son article 8,
Arrête :


  • Les deux collectivités territoriales d'implantation de l'école disposant d'un représentant au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont : la Ville de Paris et la Région Ile-de-France.


  • Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 novembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau

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