Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Le président du Sénat a nommé le 11 janvier 2021 Mme Florence BLATRIX CONTAT membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et MM. Pierre LOUAULT et Bruno BELIN et Mmes Angèle PRÉVILLE et Catherine PROCACCIA membres du conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,3 Ko
Retourner en haut de la page