Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 janvier 2021


    N° 163 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 251 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 255 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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