Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 8 janvier 2021
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 259 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Brigitte LHERBIER, Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Jérôme BASCHER, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Jean-Pierre GRAND, Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Étienne BLANC, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Olivier PACCAUD, Max BRISSON, Mme Sylviane NOËL, MM. Henri LEROY, Jean-Baptiste BLANC, Arnaud BAZIN, Mme Florence LASSARADE, MM. Laurent BURGOA, Bruno BELIN, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Dominique de LEGGE, Antoine LEFÈVRE, Laurent SOMON, Mme Catherine BELRHITI, M. Bernard FOURNIER, Mmes Claudine THOMAS, Frédérique PUISSAT, M. Sébastien MEURANT, Mmes Jacky DEROMEDI, Pascale GRUNY, M. François BONHOMME, Mme Sabine DREXLER, MM. Gérard LONGUET, Gilbert FAVREAU, Mmes Vivette LOPEZ, Marie-Christine CHAUVIN, MM. René-Paul SAVARY, Gilbert BOUCHET, Jean-François RAPIN, Mmes Laure DARCOS, Brigitte MICOULEAU, M. Fabien GENET et Mme Catherine DEROCHE, visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 258 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Vincent DELAHAYE, tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,7 Ko
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