Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Réunions
    Mardi 12 janvier 2021


    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 16 h 30 (salle René Monory et en téléconférence)
    - Audition de M. Aguila Saleh, Président du parlement de Tobrouk.
    Commission des affaires sociales à 17 heures (salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo
    - Mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19, audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (salle Clemenceau et en téléconférence)
    - Proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examen des amendements de séance sur le texte n° 243 (2020-2021)
    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 heures (salle Clemenceau et en téléconférence)
    Captation vidéo
    - Projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020 - 2022 des sociétés de l'audiovisuel public, table ronde autour de :
    Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions
    Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
    M. Bruno Patino, président du directoire d'Arte France
    Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
    M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 18 h 15 (salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo
    - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur


    Convocations


    CONVOCATION RECTIFIÉE
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    Mardi 12 janvier 2021 à 18 h 15 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur ;
    2° Questions diverses.
    Mercredi 13 janvier 2021 à 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    A. À 8 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
    1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 254 (2020-2021) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée) ;
    2° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    3° Examen du rapport de M. Henri Leroy et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 janvier 2021, à 12 heures.
    4° Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 janvier 2021, à 12 heures2.
    5° Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues ;
    Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 11 janvier 2021, à 12 heures2.
    6° Audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de Dominique Perben :
    - Barreau de Paris,
    - Confédération nationale des avocats,
    - Conférence des bâtonniers,
    - Conseil national des barreaux,
    - Fédération nationale des unions de jeunes avocats,
    - Syndicat des avocats de France ;
    7° Questions diverses.
    B. À 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
    Captation vidéo.
    1° Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    2° Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales ;
    3° Questions diverses.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    -Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs : Lundi 18 janvier 2021 12h00
    -Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique : Lundi 18 janvier 2021 12h00
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    Projet de loi relatif à la bioéthique : Jeudi 14 janvier 2021 12h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,8 Ko
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