Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Informations diverses


    Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (1 poste à pourvoir) :
    Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 janvier 2021, Mme Camille Broyelle.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
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