Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
L'arrêté du 27 novembre 2020 (NOR : JUSC2033301A) nommant M. HENNER (Frédéric, Benoît) notaire associé à la résidence de l'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé, est modifié comme suit :
Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER” titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé », lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée “NOTA CONSEILS HENNER”, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé ».
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)