Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA » à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône).
    Les retraits de M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie) et de Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie) et de Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « AUBANOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean COULOMB et Caroline HATALA ».
    M. COULOMB (Jean, Pierre, Marie), Mme HATALA (Caroline, Marie, Jeanne), Mme BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette) et Mme JOASSY (Anaïs) sont nommés notaires associés.

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