Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
    Les retraits de M. CABOT (Eric, Germain, Paul), de Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane) épouse TIENNEBRUE, et de M. LAMY (Benoît, Alain, Roland, Ernest), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CABOT (Eric, Germain, Paul), de Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane) épouse TIENNEBRUE, et de M. LAMY (Benoît, Alain, Roland, Ernest), la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Le retrait de M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maxime GUERILLON, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime), est accepté.
    Par suite du retrait de M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent), la société civile professionnelle « Maxime GUERILLON, notaire associé » est dissoute.
    La société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », constituée pour l'exercice en commun de ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Maxime GUERILLON, notaire associé ».
    M. CABOT (Eric, Germain, Paul), Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane) épouse TIENNEBRUE, et M. LAMY (Benoît, Alain, Roland, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).
    M. GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Yerville (Seine-Maritime).

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