Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
    Les retraits de M. PAQUIN (Olivier, François) et de Mme BALEZEAUX (Carole), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Verdun (Meuse), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. PAQUIN (Olivier, François) et de Mme BALEZEAUX (Carole), la société civile professionnelle « Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office de la Paix », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Verdun (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle « Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. PAQUIN (Olivier, François), Mme BALEZEAUX (Carole) et Mme GUERIN (Lorraine, Jeannine, Marguerite), épouse DEVYNCK, sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,6 Ko
Retourner en haut de la page