Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DUMESNIL (Mélanie, Cécile, Laurence), épouse AGENES, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limité « SEQUENS, NOTAIRE DE FAMILLE », anciennement société civile professionnelle « Bruno VIÉ et Judith RÉGNIER, notaires associés » à la résidence de Paris.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GUIGNARD (Ophélie, Jacqueline, Denise, Germaine), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » à la résidence de Draveil (Essonne).
    Le retrait de Mme DIEULESAINT (Martine, Simone, Jacqueline, Anne), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » titulaire d'un office de notaire à la résidence à la résidence de Draveil (Essonne), est accepté.
    Mme DUMESNIL (Mélanie, Cécile, Laurence), épouse AGENES, et Mme GUIGNARD (Ophélie, Jacqueline, Denise, Germaine), sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DIEULESAINT Martine, notaire associée » est ainsi modifiée : « NOTAPOLE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,6 Ko
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