Arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR : AGRG2100854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/11/AGRG2100854A/jo/texte
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 20
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs volailles, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Ces zones pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Considérant la propagation rapide du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et chez des volailles d'élevage et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


  • En application de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2017 susvisé, peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans l'ensemble des communes des départements suivants :


    - Gers (32) ;
    - Landes (40) ;
    - Pyrénées-Atlantiques (64) ;
    - Hautes-Pyrénées (65).


    Dans le département de Lot-et-Garonne (47), peuvent être ordonnés par le préfet des abattages préventifs de volailles dans les communes de :


    - Saint-Pé-Saint-Simon (47266) ;
    - Sainte-Maure-de-Peyriac (47258) ;
    - Sos (47302) ;
    - Poudenas (47211) ;
    - Réaup-Lisse (47221) ;
    - Mézin (47167) ;
    - Andiran (47009) ;
    - Lannes (47134) ;
    - Moncrabeau (47174) ;
    - Fréchou (47103) ;
    - Lasserre (47139).


  • L'arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 11 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196 Ko
Retourner en haut de la page