Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

NOR : AGRE2100658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/AGRE2100658A/jo/texte
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 19
Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycées agricoles, lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 :


    RÉGIONS

    ÉTABLISSEMENTS

    Auvergne-Rhône-Alpes

    LEGTA Vienne Seyssuel

    Bourgogne-Franche-Comté

    LEGTPA La Barotte - Haute Côte-d'Or
    LEGTPA Vesoul

    Centre-Val de Loire

    LEGTA de Châteauroux
    LPA Amboise
    LPA Beaune-La-Rolande
    Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

    Corse

    LEGTA Sartène

    Grand Est

    LEGTA Crogny
    LEGTPA Troyes Saint-Pouange
    Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

    Guyane

    LEGTPA de Macouria

    Hauts-de-France

    LEGTA de la Thiérache
    LPA Ribécourt
    Site de Péronne du LPA de la Haute Somme

    Ile-de-France

    LEGTPA Brie-Comte-Robert

    Mayotte

    Lycée Agricole de Mayotte

    Normandie

    LPA Envermeu

    Nouvelle-Aquitaine

    LEGTPA Meymac
    LPA Mugron
    LPA Saint-Yrieix- La-Perche
    LPA Thuré

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    LPA des Calanques à Marseille


  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2021-2022 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
L. Maurer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,9 Ko
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