Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2100924D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/11/PRMX2100924D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/11/2021-17/jo/texte
JORF n°0010 du 12 janvier 2021
Texte n° 1
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 11 janvier 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,9 Ko
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