Décision n° 2020-MA-19 du 11 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RCF Méditerranée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-148 du 5 février 2008 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée ;
Vu la décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Méditerranée pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Méditerranée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2017-MA-22 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RCF Méditerranée.
    Zone géographique mise en appel : Toulon.
    Fréquence : 105,1 MHz.
    Adresse du site : Le Mont Faron, Toulon (83).
    Altitude du site (NGF) : 420 mètres.
    Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    5

    90

    6

    180

    0

    270

    0

    10

    6

    100

    5

    190

    0

    280

    0

    20

    7

    110

    4

    200

    0

    290

    1

    30

    7

    120

    4

    210

    0

    300

    1

    40

    7

    130

    3

    220

    0

    310

    1

    50

    7

    140

    2

    230

    0

    320

    2

    60

    7

    150

    1

    240

    0

    330

    3

    70

    7

    160

    1

    250

    0

    340

    4

    80

    7

    170

    1

    260

    0

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association RCF Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 11 décembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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