Arrêté du 7 janvier 2021 portant création d'une maison de justice et du droit de Marseille et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

NOR : JUSB2100164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/7/JUSB2100164A/jo/texte
JORF n°0009 du 10 janvier 2021
Texte n° 9

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Version initiale

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 et R. 131-11 ;
Arrête :

Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit de Marseille sur le territoire de la commune de Marseille (tribunal judiciaire de Marseille).
Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  
  ANNEXE
  TABLEAU III
  Liste des maisons de justice et du droit
  (annexe de l'article R. 131-11)
  
  TRIBUNAUX JUDICIAIRES
  MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
  
  Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  
  (Sans changement)
  
  Bouches-du-Rhône
  
  (Sans changement)
  
  Marseille
  Aubagne, Marseille.
  
  (Le reste sans changement)

TRIBUNAUX JUDICIAIRES	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
(Sans changement)
Bouches-du-Rhône
(Sans changement)
Marseille	Aubagne, Marseille.
(Le reste sans changement)

Fait le 7 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
M. Huber