Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)

NOR : JUSF2034159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/5/JUSF2034159A/jo/texte
JORF n°0009 du 10 janvier 2021
Texte n° 8
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM) sont modifiées comme suit :
    Les mots :


    « COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
    Tribunal pour enfants de Fort de France


    Assesseur suppléant : M. Olivier VEBODE ».
    Sont remplacés par les mots :


    « COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
    Tribunal pour enfants de Fort de France


    Assesseur suppléant : M. Olivier VEBOBE ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,1 Ko
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