Avis relatif au calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique

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  • Le calendrier de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifque est fixé conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 17 décembre 2020 annexée au présent avis.


    • ANNEXE


      DÉCISION FIXANT LE CALENDRIER DE L'ÉLECTION DES SECTIONS DU COMITÉ NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE


      Le président-directeur général ;
      Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
      Vu le décret du 24 janvier 2018 portant nomination de M. Antoine Petit aux fonctions de président du CNRS ;
      Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) ;
      Vu la décision n° DEC202074DAJ du 17 décembre 2020 fixant les modalités de l'organisation de l'élection des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
      Vu l'avis du Comité technique du 18 novembre 2020,
      Décide :
      Art. 1er. - L'objet
      Conformément à l'article 2 de la décision n° DEC202074DAJ susvisée, la présente décision fixe le calendrier de l'élection des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique.
      Art. 2. - La date de référence
      En application de l'article 2-I de l'arrêté susvisé, la date de référence de la situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée au 19 janvier 2021.
      Art. 3. - Les listes électorales
      La liste électorale provisoire établie par le secrétariat exécutif de la commission électorale spécialisée est consultable à compter du 18 décembre 2020.
      La date limite de réception des demandes de rectifications sur la liste électorale provisoire est fixée au 19 janvier 2021.
      La date limite d'inscription sur la liste électorale est fixée au 19 janvier 2021.
      La liste électorale est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 28 janvier 2021. Elle est consultable à compter de cette même date.
      La date limite de réception des réclamations sur la liste électorale est fixée au 15 février 2021.
      La liste électorale définitive est arrêtée par le président-directeur général du CNRS le 25 février 2021. Elle est consultable à compter de cette même date.
      Art. 4. - Les candidatures
      « 4.1. - Collèges A1, A2, B1 et B2 - 1er tour de scrutin
      La date de dépôt des candidatures est fixée du 26 février au 10 mars 2021.
      La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 12 mars 2021.
      La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 12 mars 2021.
      La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 23 mars 2021.
      « 4.2. - Collèges A1, A2, B1 et B2 - 2e tour de scrutin :
      La date limite de réception des déclarations de maintien des candidatures est fixée au 1er juin 2021.
      La date limite de réception des professions de foi des candidats est fixée au 2 juin 2021.
      La date limite de réception des curriculum vitae des candidats est fixée au 2 juin 2021.
      La date de la réunion de la commission électorale de validation des candidatures est fixée au 7 juin 2021.
      « 4.3. - Collège C - scrutin de liste à un tour :
      La date limite de réception des listes de candidats et candidates et des accords individuels est fixée au 15 avril 2021.
      La date limite de réception des professions de foi des listes de candidats et candidates est fixée au 19 avril 2021.
      La date limite de défaillance d'un candidat ou candidate d'une liste prévue à l'article 6.3.2° de la décision n° DEC202074DAJ susvisée, est fixée au 26 avril 2021.
      La réunion de la commission électorale pour la validation des listes de candidats et candidates est fixée au 27 avril 2021. »
      Art. 5. - La période de vote


      - Collèges A1, A2, B1 et B2 - 1er tour de scrutin : La période de vote pour le 1er tour des collèges A et B est fixée du 17 au 24 mai 2021.
      - Collèges A1, A2, B1 et B2 - 2e tour de scrutin : La période de vote pour le second tour des collèges A et B est fixée du 21 au 28 juin 2021.
      - Collège C - tour unique de scrutin : La période de vote pour le tour unique du collège C est fixée du 21 au 28 juin 2021.


      Art. 6. - Le dépouillement
      Collèges A1, A2, B1 et B2 - 1er tour de scrutin : Le dépouillement s'effectuera le 25 mai 2021.
      Collèges A1, A2, B1 et B2 - 2e tour de scrutin : Le dépouillement s''effectuera le 29 juin 2021.
      Collèges C : Le dépouillement s'effectuera le 29 juin 2021.
      Art. 7. - La publication
      La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS et consultable au siège du CNRS (DAJ - Pôle CARE au 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, ainsi que sur le site consacré aux élections du CNRS à l'adresse suivante : www.dgdr.cnrs.fr/elections.


      Fait à Paris, le 17 décembre 2020.


      Le président-directeur général,
      A. Petit

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