Décision n° 2020-BO-02 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Positif Radio

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 du Conseil autorisant l'association Positif Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Positif Radio ;
Vu le courrier en date du 19 novembre 2020 par lequel l'association Positif Radio a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Positif Radio » est remplacé par : « 7 Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Positif Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin

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