Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des solidarités et de la santé en date du 31 décembre 2020, est nommée, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Mme Caroline AZAR, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.
    Mme Caroline AZAR est nommée suppléante de la présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

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