Décret du 7 janvier 2021 portant nomination (magistrature)

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2020 :
    Sont nommés :


    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
    M. Claude CATTO, contrôleur honoraire de la police nationale.
    Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
    M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris ;
    Mme Pascaline DEGRANGE-HUBER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, à compter du 1er février 2021.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon :
    Mme Michelle DUPIC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, à compter du 1er mars 2021.


    COUR D'APPEL DE RENNES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
    Mme Pascale GUITTON LAVAYSSIERE, magistrate à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er février 2021.
    Sont nommés pour un nouveau mandat :


    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville :
    M. Philippe HUGUET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville.


    COUR D'APPEL DE DOUAI


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille :
    M. François BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille.


    COUR D'APPEL DE NÎMES


    Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras :
    Mme Samah BENMAAD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
    M. Bernard THOUVENOT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre.

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