Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer (rectificatif)

NOR : SSAS2029142Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/1/SSAS2029142Z/jo/texte
JORF n°0008 du 9 janvier 2021
Texte n° 13
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2020, texte n° 11 :
    Aux articles 1er et 2, au lieu de : « à Saint-Barthélemy », lire : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ».

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