Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 janvier 2021


    N° 256 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 257 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Sébastien LECORNU, ministre des outre-mer, ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,8 Ko
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