Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, la démission de Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme TIMBERT (Claire, Isaline), épouse ROSSOZ, est supprimé.

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