Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020 :
    Mme ANTOINE (Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage TABARY, notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (‎Vosges‎), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (‎Vosges‎) dont était titulaire Mme ANTOINE (Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage TABARY, est supprimé.

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