Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, Mme MOUGEOT (Elise, Claire, Marie), notaire à la résidence d'Azerailles (Meurthe-et-Moselle), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Azerailles (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire Mme MOUGEOT (Elise, Claire, Marie) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165 Ko
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