Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CONTASSOT (Jean-Jacques) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain).
    M. CONTASSOT (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône).
    Le retrait de Mme GRANADOS (Isabelle), épouse CHASSE, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167 Ko
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