Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
    Le retrait de Mme SAGLIETTI (Stéphanie, Valérie, Raymonde), épouse PAPAGNA, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, Henri-Pierre VERSINI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, Henri-Pierre VERSINI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice » est ainsi modifiée : « Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Henri-Pierre VERSINI, Huissiers de Justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice ».

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