Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
    La démission de Mme GERARD (Alexandra, Charlotte), notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « ALEXANDRA GERARD & CCT NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) en remplacement de Mme GERARD (Alexandra, Charlotte).
    Mme GERARD (Alexandra, Charlotte) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,9 Ko
Retourner en haut de la page