Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Marc, Bertrand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU » à la résidence de Chambéry (Savoie).
    M. THOMAS (Marc, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
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